Françoise Tomé


Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Lelièvre Françoise Tome-Lelievre Françoise Lelièvre-Tome
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Françoise TOME
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000048514684(source JORF)
admission
06 Décembre 202306/12/2023
De: Françoise TOME
conseillère d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 4 du décret du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2023
présidente
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000047862814(source JORF)
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Françoise Tomé
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
Agence française anticorruption
suppleant
JORFTEXT000047462288(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Françoise TOME
conseillère d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2022
présidente
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000045973393(source JORF)
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Tomé, née Lelièvre (Françoise, Anne, Marie)
conseillère d'Etat, présidente du comité de sélection interministériel. Officier du 16 mars 2018
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Première ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2018-03-16"
JORFTEXT000045940273(source JORF)
promotion
21 Juin 202221/06/2022
De: TOMÉ (Françoise)
Objet:
dans ses fonctions
présidente de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2022-03-22"
JORFTEXT000045366370(source JORF)
renouvellement
17 Mars 202217/03/2022
De: Françoise TOME
conseillère d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2021
présidente
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000043814821(source JORF)
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Françoise TOME
conseillère d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2020
présidente
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000041939327(source JORF)
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Françoise TOMÉ
conseillère d'Etat, désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage
1° Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire
a)
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
JORFTEXT000037360256(source JORF)
nomination
02 Septembre 201802/09/2018
De: Tomé, née Lelièvre (Françoise, Anne, Marie)
conseiller d'Etat. Chevalier du 6 février 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-02-06"
JORFTEXT000036062571(source JORF)
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Françoise Tomé
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033736951(source JORF)
radiation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Françoise Tomé
Objet:
conseillère justice
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2017-01-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033680903(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 201624/12/2016
De: Françoise Tomé
magistrate
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000033617623(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Françoise Tomé
Objet:
conseillère justice, au cabinet du Président de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2014-09-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029413492(source JORF)
nomination
31 Août 201431/08/2014
De: Françoise Tome
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, désignés
sur proposition du ministre chargé de la justice
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Françoise Tomé
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, désignés
sur proposition du ministre chargé de la justice
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Tome (Françoise)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
8° Au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Françoise Tome
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000782982(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Tome (Françoise)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
7° Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées
dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Tome (Françoise)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Tomé, née Lelièvre (Françoise, Anne-Marie)
secrétaire générale du parquet du tribunal de grande instance de Paris ; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Tomé (Françoise)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
8o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Tomé (Françoise)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
3. Collège des experts
b) Représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membres suppléants
Premier
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Tome (Françoise)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Tome (Françoise)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
6o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:M. Chevillard (Paul)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000174424(source JORF)
nomination
23 Juin 199223/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.